Conditions générales de paiement
Avis important concernant les paiements par un tiers
Un tiers payeur est défini comme toute personne autre qu’un parent ou un tuteur légal qui assume la responsabilité financière des frais de scolarité et des frais associés. Il peut notamment s’agir de membres de la famille élargie ou d’employeurs offrant un soutien éducatif.
Lorsqu’un tiers prend en charge les frais de scolarité et les frais associés :
- Le paiement intégral des frais annuels de scolarité et des frais associés est exigé au plus tard le 1er juillet, sans exception.
- Une lettre d’engagement de paiement officielle peut être demandée afin de confirmer les modalités de paiement.
- Les familles demeurent ultimement responsables de s’assurer que les paiements sont effectués dans les délais.
Veuillez informer l’école dès que possible si un tiers prendra en charge les paiements afin que nous puissions coordonner directement avec lui et fournir la facturation appropriée.
Pour toute question concernant les paiements par un tiers, veuillez nous contacter à : admissions@ecole-canadienne-paris.com.
Échéancier des paiements
Afin d’aider les familles à planifier, les frais de scolarité de l’École Canadienne Internationale de Paris suivent un calendrier clair et structuré :
Frais de réinscription / inscription – Exigibles le 1er avril. Ces frais non remboursables garantissent la place de votre enfant pour la prochaine année scolaire.
Si vous avez fourni des coordonnées pour un prélèvement automatique, ce montant sera débité automatiquement à cette date ou aux alentours de celle-ci.
- Acompte de 20 % sur les frais de scolarité – Exigible le 1er juillet
Cet acompte confirme l’inscription de votre enfant et doit être reçu avant le début de l’année scolaire. Les familles ayant opté pour le prélèvement automatique seront débitées automatiquement. - Solde restant – Options de paiement échelonné
Le solde des frais de scolarité peut être réglé en 4 ou 10 versements égaux :- Plan en 10 versements : paiements du 25 août au 25 mai, prélevés mensuellement
- Plan en 4 versements : paiements les 1er septembre, 1er décembre, 1er mars et 1er juin
Paiement par prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est disponible uniquement pour les familles disposant d’un compte bancaire français.
Pour utiliser cette option, veuillez transmettre vos coordonnées bancaires, incluant un RIB, avant le début de l’année scolaire. Une fois reçues, l’école mettra en place le plan de paiement choisi (4 ou 10 versements) et les paiements seront prélevés automatiquement aux dates prévues.
Paiement par chèque ou virement bancaire
Si vous ne choisissez pas le prélèvement automatique, les frais de scolarité peuvent être réglés par chèques postdatés ou par virements bancaires.
L’école doit recevoir l’ensemble des chèques ou la confirmation des virements programmés correspondant au plan de paiement choisi (4 ou 10 versements) au plus tard le 1er septembre.
Conditions générales de paiement
Les frais de scolarité et frais associés sont établis sur une base annuelle et constituent un engagement financier pour l’année complète une fois l’inscription confirmée. Les programmes scolaires, le personnel et l’organisation de l’école sont planifiés en fonction des inscriptions confirmées pour l’année académique. Pour cette raison, les frais de scolarité et frais associés ne sont pas remboursables une fois l’inscription confirmée, indépendamment de l’assiduité, d’un retrait ou de tout changement de situation familiale.
Tous les frais doivent être réglés conformément à l’échéancier convenu. En cas de non-paiement, l’école pourra prendre les mesures administratives nécessaires pour recouvrer les montants dus, y compris le recours à un service externe de recouvrement. Les frais engendrés seront à la charge de la famille.