Modalités et conditions de paiement
Avis important concernant les paiements à des tiers
Un tiers payeur est toute personne autre que les parents ou tuteurs légaux de l’élève qui prend en charge le paiement des frais de scolarité. Cela inclut fréquemment des membres de la famille ou leurs employeurs proposant un soutien éducatif.
Lorsqu’un tiers règle les frais de scolarité :
- Le paiement intégral des frais de scolarité annuels est dû au plus tard le 1er juillet, sans exception.
- Une lettre d’engagement de paiement pourra être demandée pour confirmer les modalités.
- La responsabilité finale du paiement incombe toujours à la famille.
Merci d’informer l’école le plus tôt possible si un tiers est en charge du règlement, afin que nous puissions organiser la facturation et la communication directement avec la personne concernée.
Pour toute question relative aux paiements par un tiers, veuillez contacter notre service des admissions à admissions@ecole-canadienne-paris.com.
Échéances de paiement
Afin d’aider les familles à anticiper, les frais de scolarité suivent un calendrier structuré :
Frais d’inscription / de réinscription – Échéance : 1er avril. Ce montant non remboursable garantit la place de votre enfant pour l’année scolaire suivante.
Si vous avez fourni vos coordonnées bancaires pour un prélèvement automatique, le montant sera débité à cette date ou peu après.
- Acompte de 20 % sur les frais de scolarité – Échéance : 1er juillet
Cet acompte confirme l’inscription de votre enfant et doit être reçu avant la rentrée. Il sera prélevé automatiquement si vous avez activé le prélèvement mensuel. - Solde restant – Options de paiement échelonné
Le solde des frais peut être réglé selon l’un des deux plans suivants :- Plan à 10 tranches : paiements du 25 août au 25 mai, débités mensuellement
- Plan en 4 versements : paiements le 1er septembre, 1er décembre, 1er mars et 1er juin
Paiements par prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est disponible uniquement pour les familles disposant d’un compte bancaire français.
Pour bénéficier de cette option, veuillez transmettre vos coordonnées bancaires, y compris un RIB, avant le début de l’année scolaire. Une fois reçues, nous mettrons en place votre plan de paiement choisi (4 ou 10 versements), avec des prélèvements automatiques effectués aux dates prévues.
Paiement par chèque ou virement bancaire
Si vous n’optez pas pour le prélèvement automatique, vous pouvez régler les frais de scolarité par chèques postdatés ou virements bancaires.
L’école doit recevoir l’ensemble des chèques ou la confirmation des virements programmés correspondant au plan de paiement choisi (4 ou 10 versements) au plus tard le 1er septembre.
Modalités et conditions de paiement
Les frais de scolarité sont établis sur une base annuelle et constituent un engagement financier pour l’année complète dès la confirmation de l’inscription. Les programmes, le personnel et la planification opérationnelle de l’école sont déterminés à partir des inscriptions confirmées pour l’année scolaire. Pour cette raison, les frais de scolarité ne sont pas remboursables une fois l’inscription confirmée, quelle que soit la fréquentation, le désistement ou tout changement de situation familiale.
Les frais doivent être acquittés conformément à l’échéancier de paiement convenu. En cas de non-paiement, l’école se réserve le droit de prendre les mesures administratives nécessaires pour recouvrer les montants dus, y compris le recours à un service de recouvrement externe. Tous les frais associés seront à la charge de la famille.