AVIS JURIDIQUE

Dernière mise à jour : 07/03/25

ARTICLE 1. UTILISATION DU SITE WEB ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web du École internationale canadienne (ci-après dénommé "Site web").
Elles couvrent l'ensemble des informations, documents et contenus disponibles sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, logos, logiciels, bases de données et autres matériels (ci-après dénommés "le site web"). "Contenu(s)").

Le site web, son contenu et les présentes conditions sont soumis aux dispositions suivantes Droit français.

Aux fins du présent avis juridique, les termes suivants sont utilisés :

"Directeur de publication, "nous", "notre", "nous": Le École internationale canadienne;
"Utilisateur(s)", "visiteur(s)", "membre(s)", "vous", "votre", "la vôtre": Toute personne accédant au site web et/ou à son contenu.

ARTICLE 2. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web externes ("Sites web de tiers") ou du contenu de tiers ("Contenu de tiers"). Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement.

L' École internationale canadienne n'exerce aucun contrôle sur ces sites web de tiers ou sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude ou leur légalité. L'accès à ces sites web et l'utilisation de leur contenu relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur et sont soumis aux conditions d'utilisation de ces sites web tiers.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos, les vidéos et les bases de données, est protégé par les dispositions suivantes les droits de propriété intellectuelle.

Ce contenu est la propriété exclusive du École internationale canadienne ou des tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

4.1 Formulaires et collecte de données

Le site web peut inclure divers formulaires (contact, enregistrement, demande d'informations, etc.) qui nécessitent la collecte de données à caractère personnel, telles que

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Informations sur l'éducation ou la profession

Ces informations sont collectées et traitées uniquement par le École internationale canadienne et ses prestataires de services agréés à des fins de gestion des demandes et de suivi administratif.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiéeet le Règlement général sur la protection des données (RGPD)Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les supprimer et de vous opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante
📧 Courriel : info@ecb-cbs.ca
📍 Adresse postale : 91 Boulevard Exelmans, 75016, Paris, France

4.2 Données de navigation et cookies

Lorsque vous naviguez sur le site web, certaines données peuvent être collectées automatiquement par le biais de cookies ou de technologies similaires. Ces données comprennent :

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Temps passé sur le site

Les cookies permettent d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'analyser le trafic sur le site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter le stockage des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page "Vos traces sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 5. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT DU SITE WEB

5.1 Directeur de la publication

La publication du site web est dirigée par le président en exercice de la École internationale canadienne.

📍 Adresse : 91 Boulevard Exelmans, 75016, Paris, France
📧 Courriel : info@ecb-cbs.ca
📞 Téléphone : +33(0) 1 43 87 00 44

5.2 Hébergement de sites web

Le site web est hébergé par o2switch.

ARTICLE 6. MODIFICATIONS DE L'AVIS JURIDIQUE

L' École internationale canadienne se réserve le droit de modifier cet avis juridique à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à le consulter régulièrement.